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I-8, r. 15 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Au moins 30 jours précédant la date de l’assemblée générale annuelle de l’Ordre, chaque section doit faire parvenir au secrétaire de l’Ordre les noms des administrateurs élus au Conseil d’administration à la date et suivant les modalités déterminées par le premier alinéa de l’article 6 et l’article 25.2 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (chapitre I-8) de même que par les règlements adoptés par la section.
D. 1367-92, a. 27.
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